Pendant que nous nous sommes occupés sur des questions domestiques le monde a poursuivi sa course vers sa reconfiguration dans laquelle nous risquons de ne plus compter pour beaucoup.
Il ne faut pas désespérer mais plus nous nous complaisons dans nos polémiques secondes moins nous préparons notre futur.
Se redresser ensemble
Bien évidemment je dis polémiques « secondes » et non « secondaires ». Mais finalement a-t-on clarifié quoi que ce soit par ces élections législatives improvisées ? Qu’a-t-on appris de neuf avec ces élections législatives improductives ?
Ne savions-nous pas déjà que la startup nation ne pouvait à elle seule unifier notre peuple par un discours pouvant paraître hors sol, que les méthodes utilisées pour réformer n’emportaient pas l’adhésion, que l’État de droit est fragilisé. Que les extrêmes sont là du fait d’incuries non corrigées depuis 40 ans ? Que les inégalités sociales sont là, que les analyses macro-économiques sont têtues : endettement public, déficit du commerce extérieur, taux de chômage structurel, fragilité de notre économie et de notre population active, mais encore que notre modèle social ou que les analyses micro économiques ou sociales (perte d’engagement ; absentéisme ; mauvaise qualité du management; affaiblissement des corps intermédiaires ; pacte girondin introuvable ; moindre dynamisme démographique) sont vérifiées, que toutes ces faiblesses dangereuses ne permettent pas de faire nation ni de réaliser complètement ce à quoi tend à juste titre la nouvelle doctrine militaire ?
Naturellement nous pouvons argumenter que d’autres éléments sont positifs mais, en réalité, sommes-nous à la recherche d’un contentement minimal et d’autosatisfaction ou bien voulons-nous progresser et bâtir notre futur qui ne soit pas une nouvelle ligne Maginot, qu’elle soit teintée d’immigrationisme ou de protectionnisme.
Notre étonnement est grand face à une certaine inculture politique non seulement d’une partie de la classe politique mais également de chefs d’entreprise.
Ces derniers critiquent à juste titre l’incompétence économique des français mais ils devraient davantage s’interroger aux mécaniques politiques qui reposent sur des symboles, des représentations, une histoire et des rapports de force. Sauf à imaginer une société apolitique dont rêvent certains mais au risque de perte de libertés fondamentales, il est important de comprendre notre culture politique. C’est vrai aussi de la part de politiques plutôt de droite en l’occurrence qui ne semblent pas comprendre le profond réflexe d’unité de la gauche.
Il y a comme un aveuglement qui aura l’inconvénient de retarder la nécessaire transition vers un gouvernement de service.
Par ailleurs ces postures « anti » ont naturellement la pertinence de défendre de vraies valeurs selon l’appartenance politique. Mais il est important de rappeler que notre bureaucratie et les gouvernants successifs avec leurs idéologies respectives qui l’auront trop écoutée, ont une responsabilité importante dans le désordre actuel.
La liste est longue de nos échecs dus essentiellement à un état d’esprit systématique : la retraite à 60 ans qui est pourtant partie de l’idée de Jacques Delors de traiter le problème de ceux qui ont commencé à travailler tôt – déjà ! – ; les 35 heures à l’hôpital ; le numerus clausus ; la réduction drastique des effectifs de la fonction publique au temps de la RGPP [1]; les péripéties du couple déconcentration / décentralisation ; le millefeuille territorial qui devient un crumble ; etc.
Le résultat est pathétique : un déficit public inadmissible lié à une paupérisation de services publics désorganisés et parfois inefficaces. Nous sommes nombreux à l’avoir dit depuis 20/30 ans mais les « gilets jaunes » et la pandémie auront été, avec la montée des extrêmes, un accélérateur de la crise en même temps que sa révélation.
Le déni de la question sociale, de la prospective sociale, des innovations sociales, celui de l’écologie comme celui de l’absence d’intégration des étrangers ou de la dénatalité, sans oublier les inégalités, l’insécurité, et l’ignorance liée à un système éducatif défaillant, sont directement la conséquence de cette impuissance publique. C’est exactement le règne de la Quantité au détriment de la qualité ou comme le dit magnifiquement Alain Supiot, la gouvernance par les nombres [2]. C’est encore la prédominance de l’indispensable gestion sur la stratégie, elle, essentielle !
A l’opposé d’un gouvernement provisoire comme certains l’affublent déjà ou d’un gouvernement de transition qui n’est en rien signifiant, formons un gouvernement de service comme le nomme magnifiquement pour la Grande-Bretagne Keir Starmer le nouveau Premier ministre britannique. Dans le cas de la France telle qu’aujourd’hui elle est, ce nouveau gouvernement peut-il répondre à ces défis ? Non !
Mais paradoxalement il le doit, il nous le doit ! C’est l’intérêt général !
Comment faire émerger une alternative politique enfin basée sur l’initiative et la négociation ? Nous sommes un pays fort de mille compétences, de mille capacités et plein d’hommes et de femmes d’énergie auxquels il est possible de faire appel dès lors que les pouvoirs cessent d’être hautains et solitaires. Mobilisons-les d’où qu’ils viennent.
Soyons par ailleurs lucides, cette tentation autoritaire et égotiste de verticalité n’existe pas exclusivement qu’au sommet ; elle est inhérente à une partie de notre culture, elle est fractale. N’avons-nous pas des traits autoritaires jusqu’à et y compris dans notre droit des entreprises dont certains pans datent du régime de Vichy ? La réforme de l’entreprise voulue par le Président Giscard d’Estaing en 1974 aura échoué du fait des deux conservatismes, syndical et patronal. Nous sommes très loin de l’esprit de la cogestion à l’allemande qui privilégie une culture de la négociation plutôt que de la grève, tandis que notre décentralisation territoriale est sous contrôle des administrations centrales des ministères qui ne veulent pas savoir ce que signifie une société de confiance.
Tant que l’on n’aura pas extirpé ces entraves dans notre culture politique et managériale, tant que nous n’aurons pas profondément changé l’école, la culture, dont Churchill disait que c’était pour quoi nous nous battions lors de la deuxième guerre mondiale, nous demeurerons enfermés dans ces pathologies qui constituent de véritables freins à notre développement économique et social et qui nuisent à notre génie national.
Alors que peut-on faire avec un nouveau gouvernement ? Paradoxalement tout !
Car il est constitué d’une coalition imprévisible et peut par conséquent dans un instant politique dense comme éphémère, basculer dans l’impossible pour le rendre possible. Il a une œuvre à réaliser, une ligne directrice à établir [3].
Il peut dissoudre les frontières disciplinaires, construire des ponts et des passerelles, créer des espaces de dialogue, faciliter les échanges et rendre compatibles des politiques publiques qui jusqu’ici s’avéraient contradictoires, détruire nos fausses représentations de la réalité, favoriser l’aménité, faire reculer les incompréhensions, lancer des pistes.
Si la France gagne il n’y a plus de perdants !
Agir avec un nouvel état d’esprit !
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Lancer des projets de long terme
Une réforme systémique de la retraite étalée sur 15 ans ce qui suppose de suspendre ou d’aménager la dernière réforme qui bloque ; Une refondation de la culture, de l’éducation et de la recherche car la tâche est immense autant qu’indispensable ; Une modernisation du secteur de la santé qui répond à une nécessité absolue ; Une politique de la sécurité et de la défense qui va de soi ;
Ouvrir d’urgence un ensemble de débats sur les grandes options en matière de Relations Internationales.
Une harmonisation du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale) et du droit des affaires européen qui est un angle mort de nos débats ;
Une modernisation du dialogue social couplée à une révolution managériale, les deux étant les moteurs du changement.
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Réparer les injustices
Une politique des revenus audacieuse : le salaire doit payer sans abimer l’entreprise ;
Une politique du logement imaginative ;
Conforter le modèle social en le rénovant ;
Une fiscalité plus juste et économiquement efficace ;
Une réforme de la justice avec des moyens humains décuplés ;
Une mobilité durable et d’égal accès dans nos territoires.
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Structurer notre gouvernance
Ne plus hésiter entre État unitaire et État fédéral : accroître la décentralisation en autonomisant financièrement les collectivités territoriales, en appliquant le principe de subsidiarité et la notion d’État à la demande en inscrivant les départements dans la structure régionale et en créant un Conseil des régions auprès du Premier ministre.
Renforcer les capacités stratégiques des administrations centrales en supprimant nombre d’opérateurs comme en réduisant le nombre de ministères.Transformer en profondeur la formation et le management des agents publics. Rénover la gouvernance publique !
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Consolider notre économie et nos finances publiques
La dette des administrations publiques au sens de Maastricht, soit la dette brute consolidée en valeur nominale, augmente de 147,6 Md€ en 2023 pour s’établir à 3 101,2 Md€. Exprimée en pourcentage du PIB, la dette publique diminue, à 110,6 % après 111,9 % fin 2022 et 113,0 % fin 2021. Le besoin de financement des APU est principalement financé par une hausse de son endettement, mais aussi par une diminution de sa trésorerie (-44,4 Md€). Ainsi, la dette publique nette s’accroît plus que la dette brute, de 187,4 Md€, et s’établit à 102,4 % du PIB. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021 [4]. Sans oublier de compléter par le fait que les engagements hors bilan s’élèvent à environ 4500 milliards d’€ ![5]
Ne plus demeurer à un endettement public au niveau de 5% du PIB et réduire drastiquement le déficit budgétaire.
Invraisemblable de maintenir nos déficits commerciaux car d’une manière générale si des déficits commerciaux perdurent, les actifs d’un pays finissent toujours par être détenus par des investisseurs étrangers. Or en 2023 il s’élève à 106 Milliards.
Au demeurant le financement des déficits commerciaux peut entraîner des effets d’éviction au détriment des investissements privés des entreprises. Au demeurant il est autofinancé par la monnaie unique.
Or il n’est que plus jamais nécessaire d’investir pour l’économie verte et le développement durable incluant le numérique et l’IA plutôt que subir des pertes tendancielles de leur part de marché et donc une hausse du chômage pour notre pays.
Remettre de l’ordre dans la politique de l’emploi : Il existe des observations incontournables : par exemple le fait que 2/3 des ingénieurs formés ne prennent pas des emplois d’ingénieur auquel s’ajoutent le chômage structurel, l’inactivité des seniors, la question de l’attractivité des emplois pour les jeunes ainsi que les carences de la formation professionnelle. On citera en outre des dysfonctionnements dans les dispositifs de recrutement de Pôle emploi désormais France Travail, les échecs scolaires dans la formation initiale, le gaspillage d’une partie de notre jeunesse notamment dans nos banlieues ; tout ceci additionné génère une population active potentielle manifestement sous utilisée. Le Premier ministre lui-même s’est indigné à juste titre du nombre élevé des plus accidents du travail le plus élevé d’Europe, on y adjoindra la mauvaise qualité du management qui produit une perte d’engagement, et de sens. Cette mauvaise qualité soulignée implicitement est traduit par un absentéisme patent et qui l’était déjà avant la pandémie du COVID.
Un effort sur la qualité de la dépense publique est indispensable
En 2007 le gouvernement lança la révision générale des politiques publiques (RGPP) dont l’idée primordiale était pertinente mais l’application dévoyée de son objectif initial. On observa alors les réflexes traditionnels de notre culture politique et administrative de la réduction systématique des coûts. Dans ce schéma de pensée tout est considéré comme un centre de coût et rien pour un centre de croissance. À l’extrême de ce raisonnement un budget à zéro euro serait idéal.
En dépit de ses limites conceptuelles comme pratiques le distinguo entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement permet de cerner quelques éléments d’analyse :
- Les dépenses d’investissement sont insuffisantes et elles sont de beaucoup l’apanage du budget des collectivités territoriales que du budget de l’État.
- Les dépenses d’investissement immatériel sont à tort écartées du champ d’application. Elles sont de fait trop peu prises en considération.
- Les dépenses de fonctionnement elles-mêmes sont une zone mal définie et mal maîtrisée
- Les dépenses dites d’intervention sont largement les conséquences nécessaires d’un dysfonctionnement de l’économie et de la politique des revenus
- Les dépenses fiscales sont trop souvent des manques de recettes au regard de niches parfois contestables auxquelles on peut ajouter sans les confondre l’évasion et la fraude fiscale.
Serait-il alors impossible de dégager quelques principes clairs ?
D’abord la politique des revenus dépend d’une nouvelle économie qui structurellement écrase aujourd’hui les classes moyennes notamment parce que la nature du travail se modifie en réduisant le nombre d’emplois dits qualifiés. Mais en revanche si le nombre d’emplois dits « non qualifiés » augmente leur nécessité sociale est là en même temps que leur faible reconnaissance. Les travailleurs de la première ligne dont on a dit tant de bien aux temps du COVID sont de nouveau les grands oubliés ! Si leur productivité est réduite leur production effective est indispensable au système économique et social. Cette situation inhérente à l’état de l’appareil de production tend à accroître les inégalités salariales et à favoriser la concentration des très hauts revenus.
La question est alors de mettre en place ou d’imaginer des systèmes compensatoires (subventions, revenus sociaux, impôts négatifs, monnaie hélicoptère, etc.) qui vont compléter les revenus primaires incontestablement insuffisant. Cette socialisation des pertes de salaire explique largement le poids des dépenses sociales et d’intervention.
Soutenir une politique de l’offre tout en en ciblant des mesures sociales exceptionnelles sur les bas revenus et les travailleurs pauvres et en formant les travailleurs notamment les demandeurs d’emplois s’impose donc.
Un perfectionnement de la gouvernance financière et budgétaire est nécessaire.
Ne pas grever les entreprises de nouveaux impôts ou d’une augmentation des impôts ; ce ne serait pas de bonne politique à l’heure où des mutations considérables doivent être accomplies. La profitabilité des entreprises demeure une nécessité stratégique.
Si l’impôt sur le revenu des personnes physiques dont celui sur le revenu du capital doivent être manié avec parcimonie, il paraît logique de mieux l’utiliser, non seulement ici, pour des questions de justice sociale mais évidemment pour dégager de nouvelles recettes.
L’imposition des patrimoines est certainement à aménager mais il faut privilégier le revenu des patrimoines, donc plutôt taxer les flux que les stocks. Ou bien alors on rentre dans un autre type d’organisation sociale, voire de spoliation.
Il faut poursuivre à bon rythme la suppression des impôts de production. Ajuster la TVA si nécessaire en compatibilité avec les règles européennes.
Pour le reste un plan de 10 ans est plausible pour résorber le déficit de l’État et réduire la dette à 1/3 de son montant actuel soit à 935 Mds.
Ce qui équivaut à réduire la dette de 75 points de PIB (en 10 ans soir 7,5 points par an. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé en moyenne de 0,2% d’un trimestre sur l’autre après 0,3% (révisé de +0,1%) au quatrième trimestre 2023. Pour l’ensemble de 2023, il s’élève à 2805,7 Mds d’€ en valeur. La croissance de l’économie française ressort à 1,1% au lieu de 0,9% annoncé précédemment. 1870 milliards en 25 ans soit en nominal une réduction approximative de 74,8 milliards par an [6].
La suppression du déficit de l’État dès 2025, soit une réduction des dépenses de 154 milliards (valeur 2023) ou une augmentation des recettes d’autant. Naturellement un mix des deux s’impose.
Hors augmentation des recettes, il faudrait donc réduire le budget de l’État de 228 Mds d’€ (74,8 + 154 = 228 Mds). Impossible ! Ce qui signifie qu’il faudra raisonnablement 5 ans pour réduire le déficit de l’État soit 74,8 + 30,8 = 105,6 montant correspondant à l’économie nécessaire à budget constant (dépenses et recettes). Soit 684 -105 = 534 !
Un mix entre réduction des dépenses et augmentation des recettes, disons 50/50 serait envisageable ce qui reviendrait à trouver 50 milliards de recettes supplémentaires et d’effectuer 50 milliards d’économies (soit 6,4% du budget 2023) en 2025.
Dans cette hypothèse il n’est pas question d’affecter une part du produit de l’emprunt obligatoire à cette opération désendettement puisqu’il s’agit de financer exclusivement les investissements d’avenir (Voir infra).
Créer enfin une véritable comptabilité analytique de l’État et une comptabilité patrimoniale.
Lancer un emprunt obligatoire dont le produit sera géré par la caisse de la dette publique avec trois priorités : investir dans l’avenir pour le développement durable, la recherche et la formation la réindustrialisation (relocalisation)et réduire de 50% la part des créanciers étrangers inflation réduction act dépenses de R&D [7].
Bâtir des budgets de fonctionnement en équilibre (règle d’or) et corrélativement faire un plan de suppression des dépenses redondantes ou inutiles.
Grossir la part relative des dépenses d’investissement et alléger et simplifier les charges fiscales de entreprises : supprimer les taxes à la production et restructurer l’impôt sur les sociétés en tranches d’imposition selon un dispositif progressif.
Investir massivement dans les nouvelles technologies et réduire le recours aux énergies fossiles.Changer résolument de méthode pour simplifier la vie des entreprises et des particuliers.Réformer l’entreprise : appliquer la cogestion ; créer un nouveau statut d’entreprise développer l’actionnariat.
En conclusion, il convient de se désendetter, d’investir, de partager le pouvoir et la valeur dans l’entreprise et de décentraliser. Ceci sur la base d’une crédibilité et de réformes d’un programme d’un gouvernement de composition adaptée. Avec le retour à une vie parlementaire compatible avec des principes républicains.
Il est tout à fait nécessaire de gouverner autrement au risque d’un rejet complet de la classe politique et d’une impuissance publique qui durerait longtemps. Préférons l’utopie aux tristes dystopies qui nous menacent.
Francis Massé,
Président de MDN Consultants
[1] Révision générale des politiques publiques.
[2] Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Fayard, 2020
[3]Maurice Hauriou, La théorie de l’institution et de la fondation. Aux sources du droit. Le pouvoir, l’ordre et la liberté. Paris, Bloud & Gay, 1933. Le point nodal de la réflexion d’Hauriou est l’« idée d’œuvre à réaliser », ou «idée directrice de l’entreprise », qu’il ne définit nulle part, mais qu’il illustre plutôt, et d’abord par ce qu’elle n’est pas : ni un simple but, parce qu’elle ne reste pas extérieure à l’œuvre, ni une simple fonction, parce qu’elle garde toujours une part d’indétermination. Intérieure à l’œuvre elle-même, l’idée directrice conserve une part d’indéterminé et de virtuel, qui lui permet d’inventer de nouvelles procédures, de nouvelles organisations et de modifier des statuts. Elle est donc un peu comme le ressort intérieur de l’institution, le projet qui l’anime, ou encore son objet, à condition de le comprendre non pas comme un objectif déterminé, qu’il faudrait réaliser, mais bien comme un indéterminé, qui échappe toujours aux déterminations à l’œuvre dans l’institution sans pourtant lui être extérieur. L’idée directrice conserve toujours sa vitalité, elle reste stimulante et constitue ainsi un défi continuel pour l’institution, obligée par elle à toujours se réinventer. Cette réserve d’indétermination refait surface chaque fois que le droit cherche à enfermer l’institution dans une fonction spécialisée.
[4] Source Ministère de l’économie et des finances.
[5] Source Jean-Yves archer, économiste
[6] Pour les instances européennes, l’objectif est de stabiliser l’endettement à 2027 en ramenant le déficit au-dessous de 3% du PIB à cette date. Cela représente environ 120 milliards d’économie et /ou de recettes supplémentaires. Dans cette affaire ce qui compte ce ne sont pas les niveaux mais la convergence avec nos partenaires. Pour consolider l’euro.
[7] Pourquoi ne pas opter pour un emprunt forcé et viser à une levée d’emprunt entre 50 et 75% du surplus d’épargne soit un montant entre 80 et 120 mds d’€. Cf Chronique XII in Francis Massé Aviver son souffle, Les impliqués Éditeur, 2024. En 1983 Pierre Mauroy et en 1993 Edouard Balladur ont recouru à ce type d’emprunt.